> Action Sociale

Les communes de moins de 1500 habitants n'ont pas obligations de maintenir un CCAS. A la demande du Trésor Public le CCAS d'Argol a été dissous au 01 janvier 2016. Les demandes d'aides exceptionnelles sont à adresser à :

 Monsieur Le Maire Place des Anciens Combattants 29560 ARGOL

Les demandes devront être validées par le Conseil Municipale. Avant d'aborder les questions à caractère confidentiel, notamment sur des situations individuelles, le conseil municipal peut décider, à la demande d'au moins trois membres du conseil municipal ou du maire, de se réunir à huis clos. Cette décision doit être prise à la majorité absolue. Une fois adoptée la délibération concernée par le huis-clos, le conseil municipal reprend son régime habituel pour les autres points inscrits à l'ordre du jour.

En tout état de cause, aucun nom de bénéficiaire ne doit apparaître sur la délibération.